Après la quatrième phase 1° du I. de l’article L. 6332-14 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la formation s’effectue intégralement à distance, les niveaux de prise en charge calculés en application du présent alinéa sont minorés d’un montant au moins égal à un pourcentage fixé par décret »
Le présent amendement vise à améliorer et à rationaliser le soutien public à l’apprentissage en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge des contrats (NPEC) lorsque la formation proposée s’effectue 100 % à distance. Le soutien à l’apprentissage a pour vocation première de permettre son développement massif, tant il est vrai que cette voie améliore considérablement l’insertion sur le mar… (extrait)