Amendement n° II-4034 de M. Bastien Lachaud à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 533, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles « Performance énergétique des logements : « - Logements de classe A, « - Logements de classe B, « - Logements de classe C, « - Logements de classe D, « - Logements de classe E, « - Logements de classe F, « - Logements de classe G. « Performance énergétique des infrastructures non opérationnelles (hors logements) « - Infrastructures de classe A, « - Infra… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose l'd'ajouter aux quatre objectifs déjà existants pour le programme 212 - Soutien de la politique de la défense, un nouvel objectif visant à renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles» : « OBJECTIF 5 : Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles », et composé de deux indicateurs. En effet, dans le cad… (extrait)