Amendement n° II-4045 de M. Aurélien Saintoul sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et l’inflation, et l’opportunité d’indexer ces pensions sur l’inflation.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que soit remis un rapport sur l'évolution comparée entre les pensions militaires d'invalidité et l'inflation, et l'opportunité d'indexer ces pensions sur l'inflation. En 2023, l'inflation n'a cessé d'augmenter, pour atteindre près de 5% sur l'année. Le point d'indice des PMI, lui, s'est vu revaloriser à hauteur de 1,5% seulement. N… (extrait)