Amendement n° II-4046 de M. Emmanuel Fernandes à l'article 35

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES demandent la création d'un nouveau programme de ""Réparation des orphelins d'hommes et femmes d'Alsace-Moselle incorporés de force"". Pour cela, le groupe LFI-NUPES prévoit le transfert de 28 515 060 € de l'action 158-02 du programme ""Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Second… (extrait)