L’article 248 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « , dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ; 2° Le III est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « une convention conclue » sont remplacés par les mots : « conventions conclues » ; b) À la deuxième phrase, le mot : « Cette » est remplacé par le mot : « La ».
Ce projet d’amendement portant correction technique de l’article 248 de la loi de finances pour 2021 est lié à l’ouverture de nouveaux crédits prévue dans le projet de loi de finances pour 2024 au programme 343 « Plan France très haut débit » de la mission « Économie » piloté par la direction générale des entreprises. En effet, l’État s’est engagé à prolonger le dispositif conseillers numériques F… (extrait)