Les dépenses soutenues par les recettes générées par l’article 49 de la présente loi, ainsi que l’ensemble des dépenses budgétaires et fiscales en lien avec le transport aérien, et notamment en lien avec l’octroi du tarif réduit définis à l’article L312-58 du code des impositions sur les biens et services de l’accise les produits taxables en tant que carburant ou combustible et consommés pour les besoins de la navigation aérienne lorsque le déplacement est inhérent à la réalisation, par l’utilis… (extrait)
Le présent amendement vise à intégrer clairement le secteur de l’aérien dans le budget vert et ce en faveur d’une véritable évaluation de l’impact environnemental du budget de l’État. Le Gouvernement a présenté sous forme d’annexe au projet de loi de finances pour 2024, son rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, dit « budget vert » : 38,6 milliards d’euros de dépenses sont consi… (extrait)