Amendement n° II-4191 de M. Éric Coquerel sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 151 » le nombre : « 5 131 ». II. - En conséquence, à la trente-deuxième ligne la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 596 ». III. - En conséquence, à la trente-troisième ligne de ladite colonne dudit tableau audit alinéa, substituer au nombre : « 1 554 » le nombre : « 1 544 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter de 30 ETPT le plafond d’emplois du Cerema en 2024 par rapport au nombre d’ETPT initialement prévu dans le projet de loi de finances pour 2024. Le Cerema est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Sa mission consiste à apporter, pour le compte des services de l’État et des collectivités, une expertise neutre nécessaire au dé… (extrait)