Amendement n° II-4312 de M. Michel Guiniot à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les propriétaires privés bénéficient afin de réaliser des travaux de restauration du patrimoine bâti. Ces derniers consentent souvent à des sacrifices, qui se mesurent à l'échelle de générations, pour protéger le patrimoine dont ils ont la charge. Cette mesure vise donc à obtenir un visuel sur la participation globale du Ministère, par… (extrait)