Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques ».
Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les collectivités bénéficient afin de réaliser des travaux de restauration du patrimoine bâti. Les petites communes ont généralement la charge d'un certain nombre d'édifices, châteaux ou églises, d'une valeur patrimoniale inestimable, mais n'ont pas le budget communal qui va avec. Un certain nombre de communes sont donc contraintes de … (extrait)