Amendement n° II-4337 de M. Michel Guiniot à l'article 35

L'exposé des motifs

Amendement d’appel Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 39 435 600 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 14 : « Accès à la nationalité française » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisati… (extrait)