Amendement n° II-4356 de Le Gouvernement sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 523-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « , à défaut de ces parents, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le plan d’accompagnement des blessés a vocation à renforcer le soutien aux familles endeuillées. L’un des enjeux est de bien prendre en compte l’ensemble de la famille, conjoints, ascendants, descendants mais également frères et sœurs. Dans ce cadre, le dispositif « voyages sur les tombes » pour les militaires décédés et enterrés sur un lieu d’inhumation de l’institution militaire ne prenait en co… (extrait)