Chaque année en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de l’économie sociale, solidaire et responsable. Celui-ci présente et rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de l’économie sociale, solidaire et responsable de l’État et des collectivités territoriales.
Les crédits de l’ESS dans le budget de l’État ont quitté en 2021 le programme « Expertise, information géographique et météorologique » du Ministère de l’Écologie pour prendre place au sein de la Mission Économie, constituant l’action n° 4 du programme 305, Stratégies économiques. Ils y sont restés dans le PLF 2023 malgré le changement d’organisation ministérielle qui a vu la création d’un Secréta… (extrait)