Amendement n° II-4391 de M. Charles Fournier à l'article 35

L'exposé des motifs

L’ESS a vocation à devenir le fer de lance pour la transformation de l’économie traditionnelle vers une économie plus juste, en adéquation avec les limites planétaires. Tant son modèle démocratique coopératif que ses missions d’intérêt général peuvent répondre aux enjeux sociaux et environnementaux des territoires : développer le lien social, lutter contre le gaspillage des ressources, rendre acce… (extrait)