Amendement n° II-4433 de M. Joël Giraud à l'article 35

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 millions d’euros pour l’action n°13 du programme n°112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en… (extrait)