Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la convention fiscale conclue avec le Qatar. Ce rapport documente de manière exhaustive l’impact de cet accord sur les finances publiques depuis sa signature.
La convention fiscale passée entre la France et le Qatar date de 1991 et a été renforcée en 2009, sous Nicolas Sarkozy. A l’époque, elle avait été justifiée au nom du rôle joué par le Qatar pour la stabilité au Proche-Orient et en raison de ses projets d’investissements en France. A la lumière de l’actualité récente, on peut sérieusement douter de la pertinence de cette convention au prétexte du m… (extrait)