Amendement n° II-4452 de M. Joël Giraud à l'article 41

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 5151 » le montant : « 5141 ». II. - En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant : « 5375 » le montant : « 5365 ». III. - En conséquence, à la trente-deuxième ligne de ladite colonne dudit tableau audit alinéa, substituer au montant : « 6566 » le montant : « 6596 ». IV. - En conséquence, à la trente-troisième ligne de ladi… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que les collectivités territoriales auront à prendre pleinement part à la déclinaison territoriale de la planification écologique et du plan national d’adaptation au changement climatique, cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Cerema de 30 ETP en 2024, afin de renforcer ses capacités d’appui à ses dernières. En effet, Le Cerema, établissement public expert de l’aménagement du… (extrait)