À l’article L. 251-1 du code de l’énergie, les mots : « à l’acquisition » sont remplacés par les mots : « à l’achat ou à la location, pour une durée supérieure ou égale à deux ans, ».
Le présent amendement a pour objet de préciser explicitement, notamment dans la perspective de l’entrée en vigueur du dispositif de leasing au 1er janvier 2024, que les aides à l’acquisition de véhicules propres instituées par l’article L. 251-1 du code de l’énergie peuvent couvrir à la fois l’achat et la location (pour une durée supérieure ou égale à deux ans) de tels véhicules. Cette précision p… (extrait)