Amendement n° II-4506 de Mme Anne-Laure Babault à l'article 35

L'exposé des motifs

Le réseau des associations chargées de la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) constitue le maillon indispensable des politiques relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique. Grâce aux mesures effectuées chaque jour par ces associations régionales, les pouvoirs publics disposent des données nécessaires pour le bon accomplissement des politiques d’amélioration de la qualité de l’ai… (extrait)