Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Départements de France vise à abonder de 100M€ le fonds de sauvegarde des départements en prévision de la diminution des DMTO. Certains Départements font face à des difficultés financières importantes, aggravées par la baisse des droits de mutations (DMTO). Ainsi près de 30 départements connaîtraient une hausse supérieure à… (extrait)