I. - Il est institué un fonds de soutien à la rénovation rurale en faveur des communes en métropole. Le fonds de soutien à la rénovation rurale est destiné au soutien de projets de : 1° Réhabilitation du bâti entrant dans les catégories 8 ou 7,50 des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation ; 2° Lutte contre la vacance des logements ; 3° Recyclage des friches au sens de l’article L111-26 du code de l’urbanisme ; Seules les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses a… (extrait)
Au vu des conséquences du dérèglement climatique largement perceptibles, il n’y a aucun doute sur le fait que la lutte contre l’artificialisation des sols doit être pleinement intégrée dans la manière de penser et d’aménager l’espace. Néanmoins, il est tout aussi urgent de concilier l’atteinte des objectifs de sobriété foncière avec celui de développement des territoires ruraux à l’heure où la con… (extrait)