I. - Les dépenses exposées par les communes pour les études, l’élaboration de stratégies, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou la mobilisation d’une prestation d’ingénierie territoriale permettant la mise en œuvre d’opérations s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs de zéro artificialisation nette des sols sont inscrites en section d’investissement de leur budget. Elles ouvrent droit aux attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et de la dotation d’équipement de… (extrait)
Si les communes rurales doivent prendre toute leur part dans la sobriété foncière, elles doivent dans le même temps, non pas apparaître comme de simples exécutantes de décisions étatiques, mais bel et bien pouvoir se réapproprier l’aménagement de leurs territoires et être en mesure d’opérer des choix stratégiques, qui impacteront le quotidien des citoyens. Cependant, il paraît indispensable de ren… (extrait)