Amendement n° II-4573 de M. François Jolivet à l'article 35

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à rétablir l’APL accession. La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue. Avec une enveloppe de près de 600 millions d’euros, l’APL accession permet à près de 300 0… (extrait)