I. - Le tableau du septième alinéa de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025 B.-Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté tonne 59 65 C.-Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et qui réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté tonne 61 65 D.-Installations … (extrait)
Le réchauffement climatique et la guerre en Ukraine nous ont fait prendre conscience de l’impérieuse nécessité d’agir sur notre consommation énergétique et nos émissions de CO2. Désormais, la sobriété énergétique est de mise aussi bien quantitativement que qualitativement. Ainsi, dans un contexte de planification écologique, faire de nos déchets de l’énergie apparaît comme une évidence pour limite… (extrait)