Amendement n° II-4620 de Le Gouvernement à l'article 41

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 408 281 », le nombre : « 404 879 » II. - En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 447 », le nombre : « 13 458 ». III. - En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 1 329 », le nombre : « 1 340 ». IV. - En conséquence, à la seizième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer … (extrait)

L'exposé des motifs

I - Cet amendement procède en premier lieu à des ajustements sur les emplois des opérateurs de l’État en coordination avec le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, ainsi qu’au titre de transferts n’ayant pu être pris en compte dans le projet de loi de finances. Le plafond d’emplois du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture »… (extrait)