I. - Le premier alinéa du X de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° À la fin de la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. - L’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifié : 1° Le VI du 1.1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du A, l’ann… (extrait)
Le présent amendement maintient le schéma de financement transitoire de la métropole du Grand Paris (MGP) tel que prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») pour l’année 2024, afin de ne pas bouleverser les équilibres financiers avant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Il modifie toutefois la fractio… (extrait)