I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT Budget général 1 974 545 Agriculture et souveraineté alimentaire 30 459 Armées 270 554 Culture 9 161 Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique 125 212 Éducation nationale et jeunesse 1 060 503 Enseignement supérieur et recherche 5 119 Europe et affaires étrangères 13 761 Intérieur et outre-mer 304 040 Justice 94 698 Services du Premier ministre 10 405 Solidarité… (extrait)
Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond des autorisations d’emplois de l’État : · de la mise en œuvre de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ; · d’ajustements effectués en gestion 2023 ayant un impact sur le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2024 ; · d’autres ajustements concernant les plafonds d’emplois, du ministère de l’Intérieu… (extrait)