Amendement n° II-4724 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 41

Ce que l'amendement propose

À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 151 » le nombre : « 5 171 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emplois du programme Infrastructures et Services de Transport du MTECT pour le porter à 5171 ETPT avec 20 ETPT au bénéfice de la Société du Grand Paris (SGP) pour permettre la mobilisation de cet opérateur dans le cadre du déploiement du programme des Services Express Régionaux Métropolitains. Conformément aux orientations fixées par la Première Ministr… (extrait)