I. - Le troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « a) Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; « b) Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. » II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chap… (extrait)
Les Entreprises de Travaux Agricoles, Forestiers et Ruraux emploient 100.000 salariés permanents et occasionnels en France, soit 15% des salariés de la production agricole. Ils sont eux aussi confrontés à la perte de compétitivité de la « ferme France ». A l’origine, ces entreprises bénéficiaient de l’exonération de cotisations sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Mais depuis la … (extrait)