Amendement n° 77 de M. Dino Cinieri à l'article 22

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « parcours » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle les structures de coordination doivent s’assurer du respect par les professionnels de santé des dispositions de l’arrêté d’organisation des parcours coordonnés. Les professionnels devront dans tous les cas respecter cet arrêté ainsi que l’ensemble de leurs règles professionnelles habituelles, sans qu’une structure à la gouvernance aléat… (extrait)