Supprimer cet article.
L’article 12 approuve, pour 2024, le montant relatif à la compensation des exonérations, réductions ou abattement d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, pour un total de 7,1 milliard d’euros. Par cet amendement, les député.es écologistes souhaitent alerter sur le montant réel des exonérations de cotisations qui grève les comptes de la Sécurité sociale, puisque l’annexe 2 a… (extrait)