Amendement n° 260 de M. Sébastien Peytavie à l'article 43

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 43 fixe, pour 2024, les sous-objectifs de dépenses de l'ONDAM. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à le supprimer. D'une part, l'ONDAM global proposé pour l'année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d'accompagnement. Pour l’ONDAM hospitalier 2024, le taux d’évolution de 3,2% est très inférieur aux besoins (effet année pleine des m… (extrait)