Supprimer cet article.
L’article 48 fixe, pour 2024, les objectifs de dépenses de la branche autonomie de la sécurité sociale à 39,9 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D'une part, l'ONDAM global proposé pour l'année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d'accompagnement. Pour l’ONDAM hospitalier 2024, le taux d’évolution de 3,2% est très inférieur aux bes… (extrait)