Amendement n° 271 de M. Jérôme Guedj à l'article 43

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 105,6» le montant : « 107,8». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 17 ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 15,2 » le montant : « 15,3 ». IV. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2024 de 3 milliards d'euros pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. S’agissant des hôpitaux publics En premier lieu, la FHF a retenu une hypothèse de taux d’évolution de base, hors mesures nouvelles exceptionnelles, de l’ONDAM Etablissements de santé de 2,6%, taux… (extrait)