Amendement n° 306 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 22.

L'exposé des motifs

Les réserves de l'AGIRC-ARRCO appartiennent aux cotisants, c'est le fruit du travail des actifs et des retraités du secteur privé et d'une saine gestion par cet organisme. On ne saurait admettre, à l'instar des organisations syndicales et patronales, que les réserves de la caisse soient détournées pour palier la mauvaise gestion des finances de l'Etat.