I. - Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du Livre II de la partie législative du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis : Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art L. 246 - I. - Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. Son produit est affecté à la branche maladie de la sécurité sociale. II. - Sont redevables de cette taxe les entreprises : -… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long-terme. Toute consommation d’alcool com… (extrait)