La section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II de la partie législative du Code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À la fin du premier alinéa de l’article L. 245-8, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol » sont remplacés par le mot « alcooliques ». 2° L’article L. 245-9 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa de l’article L. 245-9, les mots : « la catégorie fiscale des alcools » sont remplacés par le mot : « alcooliques ». b) Le quatrième alinéa est supprimé.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable et la 1ère cause d’hospitalisation en France. La fiscalité française sur les boissons alcooliques… (extrait)