Compléter ainsi l’article : « III. - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’ouvrir certains arrêts maladie et congés de courte durée à une procédure d’auto-déclaration, via une attestation sur l’honneur. Le rapport examine également l’impact de ces mesures sur le temps médical des praticiens. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étudier la possibilité pour chacun d’auto-déclarer un arrêt maladie ou un congé de courte durée, afin notamment de libérer du temps médical pour les praticiens. Il rejoint les propositions formulées notamment par plusieurs organisations d’étudiants et d’internes en médecine (ANEMF, ISNAR-IMG, ReAGJIR). L’objectif de cette proposition vise… (extrait)