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Le 20 janvier 2023, par deux arrêts (n°20-23-673 et n°21-23-947), l’assemblée plénière de la Cour de Cassation a statué que la rente allouée à la victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP), lorsqu’il y a eu faute inexcusable de l’employeur (FIE), ne réparait pas le déficit fonctionnel permanent. Pourtant, cet article 39 du Projet de Loi de Financement de la Sécurit… (extrait)