Amendement n° 564 de M. Philippe Juvin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Compte tenu d’une part, de la fermeture progressive des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés, avec une baisse conséquente des recettes qui en découle et la nécessité de verser les pensions des salariés de ces régimes embauchés avant le 1er septembre 2023, et d’autre part, de l’intégration financière complète de ces régimes spéciaux au régime général à compter du 1er janvier 2025… (extrait)