Tombé.
I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 234,1 » le montant : « 252,4 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « 8,7 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « fixé à 18,3 milliards d’euros » le mot : « nul ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reventiler à la branche Maladie, et ains à l'ONDAM, les dépenses engagées pendant l'épidémie de Covid-19 et affectées à la CADES (dette sociale). Nous avons été en effet alertés par la FHF[1] « sur l’absolue nécessité de moyens supplémentaires pour 2023 » et appelle ainsi à une rectification de l’ONDAM pour 2023 : 1/ de + 3,2 milliards d’… (extrait)