Amendement n° 718 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3,4 » le montant : « 3,3 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 247,6 ». le montant : « 247,5 ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. Dans son rapport de juillet 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des comptes s’est exprimée dans les termes suivants : si les « soins de support proposés en hôpital de jour sont pris en charge par l’assurance maladie, ce n’est pas le cas lorsqu’ils sont prodigués en ville. Or, la majorité des professionnels rencontrés a souligné l’intérê… (extrait)