Amendement n° 763 de M. Yannick Neuder à l'article 23

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités de financement de la radiothérapie, de forfaitisation par techniques ainsi que les modulateurs de traitement ; ».

L'exposé des motifs

Le retard de développement des techniques de radiothérapie persiste et empêche une prise en charge adaptée et un accès de tous les patients à ces traitements novateurs. Comme le souligne la Cour des comptes, dans son rapport relatif à la radiothérapie publié en octobre 2022, cette situation incombe au mode de tarification de cette aire thérapeutique « inadaptée à la diffusion de l’innovation ». El… (extrait)