Amendement n° 840 de M. Alexandre Sabatou sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du I, les mots : « ou gains inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 % font l’objet d’une réduction dégressive » sont remplacés par les mots : « versées à des salariés qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’Union Européenne » ; 2° Le II est abrogé ; 3° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « réduction » est remplacé par le mot « majoration » ; b) Au deuxième alinéa, … (extrait)

L'exposé des motifs

Dans sa publication à propos des perspectives des migrations internationales publiée en octobre 2021, l’OCDE concluait qu’en France l’immigration avait indéniablement des effets négatifs pour l’économie nationale. La même année, l’OFCE confirmait que l’immigration conduisait irrémédiablement à la baisse sur le salaire des ouvriers, techniciens et salariés français, exception faite de certains cadr… (extrait)