Amendement n° 886 de M. Damien Abad à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou dans l’un des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ».

L'exposé des motifs

Afin d'assurer une meilleure couverture vaccinale contre le HPV, il est necessaire que les personnes en situation de handicap accompagnés par des établissements ou des services médico-sociaux soient aussi concernées par ce dispositif. Les personnes en situation de handicap accèdent moins souvent à la prévention et leur participation aux dépistages des cancers est inférieure à celle de la populatio… (extrait)