Amendement n° 957 de M. Jérôme Guedj à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 9 qui prévoit la ponction des caisses de régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette ponction pose au moins 2 problèmes aux socialistes. Tout d’abord, sur la méthode, le Ministre du Travail Olivier Dussopt a sommé par voie de presse les partenaires sociaux de s’accorder sur un prélèvement par l’État, sinon, … (extrait)