Tombé.
I. - Au 1° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 6,2 % ». II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
En moyenne, les cotisations salariales réduisent d’environ 22% nos salaires bruts en France, contre 20% en Allemagne, 9% en Italie et à peine 6,35% en Espagne. Un récent rapport du Haut-commissariat au Plan nous apprend également que les prélèvements obligatoires assis sur le travail (impôt sur le revenu et cotisations sociales) ont augmenté depuis quinze ans passant de 21,5% du PIB en 2007 à 23,5… (extrait)