I. - À l’alinéa 43, substituer au nombre : « 2,31 » le nombre : « 2,45 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
En cohérence avec la proposition de rehaussement du montant Z 2023 à 2,35 Md€ du fait de la situation conjoncturelle actuelle, et en conservant la majoration de croissance portée par le Gouvernement de +4,5 %, il est proposé un nouveau montant Z pour 2024 réhaussé à 2,45Md€. La clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux (DM) a été instaurée dans la LFSS pour 2020, soit pour la période qui … (extrait)