Tombé.
I. - Au a du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, la seconde occurrence du mot : « publics » est supprimée. II. - Au d du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « publics » est supprimé. III. - À l’article L. 3261-2 du code du travail, la seconde occurrence du mot : « publics » est supprimée. IV. - Les dispositions de cet article entrent en vigueur au 1er juillet 2024. V. - Les pertes de recettes pour la sécurité sociale sont compensées, à due c… (extrait)
Le vélo est un mode de déplacement rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition écologique autant qu’un instrument pour la protection du pouvoir d’achat des ménages. Cet amendement vise à poursuivre les efforts en faveur d’une mobilité plus sobre et décarbonée, dans la suite des avancées du plan de sobriété 2022 et du plan vélo et m… (extrait)