I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 106,2 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,8 ».
Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à relever l’ONDAM hospitalier pour 2024. Ce relèvement doit permettre de couvrir le coût des mesures nouvelles exceptionnelles, dont l’impact est trop important pour être absorbées dans le taux d’évolution de base, pour lesquelles la Fédération Hospitalière de France estime l’impact de l’effet année pleine des mesures de soutien au pouvoir… (extrait)