I. - L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 3,2 » ; 2° Au même premier alinéa, dans sa rédaction résultant du 1° , le nombre : « 3,2 » est remplacé par le nombre : « 2,8 » ; 3° Audit alinéa, dans sa rédaction résultant du 2° , le nombre : « 2,8 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2025. … (extrait)
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à limiter progressivement le champs d’application de l’allègement de cotisations familiales aux salaires inférieurs à 3,2 SMIC en 2024, puis 2,8 SMIC en 2025, puis 2,4 SMIC en 2026. Étendu aux rémunérations les plus élevées suite aux préconisations du rapport Gallois dans le but d’augmenter la compétitivité, le bandeau famille sur les s… (extrait)